Archives des loi -

Haine en ligne: le Parlement valide des mesures de lutte controversées

A l’issue d’un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote de l’Assemblée à main levée, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à « mettre fin à l’impunité » de la haine en ligne, un texte jugé « liberticide » par ses détracteurs.

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Le Sénat valide une amnistie pour déresponsabiliser pénalement les responsables politiques qui ont exposé ou exposeront la population à des contaminations au coronavirus

Le Sénat valide une amnistie pour déresponsabiliser pénalement les responsables politiques qui ont exposé ou exposeront la population à des contaminations au coronavirus.

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Macron veut supprimer la Cour de justice de la République qui juge les ministres pour des crimes et délits commis

Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de « supprimer » la Cour de justice de la République, une juridiction d’exception chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions ».

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Alerte coronavirus : l’euthanasie de nos anciens validée par une dérogation inscrite au journal officiel ?

Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19, un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2020 modifie temporairement, jusqu’au 15 avril 2020, le périmètre d’utilisation, de prescription et de dispensation des spécialités suivantes :

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