L’utilisation de l’article 49.3 était nécessaire pour pouvoir faire appliquer la réforme des retraites avant la fin du quinquennat, a affirmé la porte-parole du gouvernement.
Lire la suite
Il réfute tout « passage en force », et déplore la stratégie d’obstruction de l’opposition.
Lire la suite
Invité de TF1, le Premier ministre a dénoncé une politique d’obstruction de l’opposition, principalement la France insoumise, qui l’aurait contraint à avoir recours à l’article 49-3 de la constitution.
Lire la suite
Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées dans le calme samedi soir à Paris près de l’Assemblée nationale pour dire « non au 49.3 », a constaté une journaliste de l’AFP.
Lire la suite
Le Premier ministre a engagé samedi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l’article 49-3 de la Constitution.
Lire la suite
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a laissé ouverte mardi la possibilité de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.
Lire la suite
Alors que les débats sont toujours bloqués à l’Assemblée nationale sur le dossier de la réforme des retraites, la majorité brandit la menace de l’article 49.3. Qui pourrait régler bien des problèmes, précise Europe 1.
Lire la suite
L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.
Lire la suite
Face aux rebondissements à prévoir dans le cadre de la validation parlementaire de la réforme des retraites, le recours à l’article 49-3 serait défendu par certains membres de l’exécutif. L’option n’aurait toutefois pas convaincu Edouard Philippe.
Lire la suite