Archives des 49.3 -

49.3 : « On a un impératif qui ne nous appartient pas, c’est que le Sénat s’arrête pour cause de renouvellement d’une partie des sénateurs entre le mois de juillet et le mois d’octobre. »

L’utilisation de l’article 49.3 était nécessaire pour pouvoir faire appliquer la réforme des retraites avant la fin du quinquennat, a affirmé la porte-parole du gouvernement.

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Retraites en France: des rassemblements contre le 49-3, la permanence de Philippe caillassée au Havre (photos+vidéos)

Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées dans le calme samedi soir à Paris près de l’Assemblée nationale pour dire « non au 49.3 », a constaté une journaliste de l’AFP.

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Réforme des retraites en France: le Premier ministre Édouard Philippe envisage le 49.3 pour passer en force, «le fait majoritaire, ça existe»

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a laissé ouverte mardi la possibilité de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.

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Réforme des retraites : le recours à l’article  49-3 serait défendu par certains membres de l’exécutif ?

Face aux rebondissements à prévoir dans le cadre de la validation parlementaire de la réforme des retraites, le recours à l’article  49-3 serait défendu par certains membres de l’exécutif. L’option n’aurait toutefois pas convaincu Edouard Philippe.

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