Le Premier ministre, Édouard Philippe, a laissé ouverte mardi la possibilité de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.
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Alors que les débats sont toujours bloqués à l’Assemblée nationale sur le dossier de la réforme des retraites, la majorité brandit la menace de l’article 49.3. Qui pourrait régler bien des problèmes, précise Europe 1.
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L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.
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Face aux rebondissements à prévoir dans le cadre de la validation parlementaire de la réforme des retraites, le recours à l’article 49-3 serait défendu par certains membres de l’exécutif. L’option n’aurait toutefois pas convaincu Edouard Philippe.
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