Sanctionné pour avoir embauché trop de femmes : Schiappa fera t’elle appliquer sa loi?

Au micro d’Europe 1, Jean-François Debat, président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, dénonce l’amende de 90.000 euros que lui impose la préfecture de l’Ain au nom de la stricte parité.

Egalité et parité se retrouvent au cœur d’une situation ubuesque dans l’Ain. À Bourg-en-Bresse, la communauté d’agglomération va devoir payer une amende de 90.000 euros pour avoir embauché… trop de femmes ! Dans le courrier qu’elle adresse au socialiste Jean-François Debat, président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, la préfecture de l’Ain met en cause les embauches de quatre femmes pour un homme à des postes de direction. Or, depuis 2017 la loi impose une proportion de 60% d’hommes pour 40% femmes, ou l’inverse, à des postes d’encadrement.

Christophe Castaner,ministre de l interieur et Marlene Schiappa,secretaire d etat chargee de l egalite entre les femmes et les hommes etaient en deplacement au Mans pour visiter plusieurs lieux des forces de l ordre et de securite puis inaugure l hotel de police du Mans. Le maire de Mans Stephane Le Foll a assite a toute la visite et a l inauguration. Le Mans 24/06/2019.//SICCOLIPATRICK_1730.14497/1906241915/Credit:SICCOLI PATRICK/SIPA/1906241919 *** Local Caption *** 00913468

« L’objectif de la loi, même si elle est écrite en termes de parité, est de favoriser l’accès d’un plus grand nombre de femmes aux postes de responsabilités les plus élevés. En France, dans les collectivités, on est globalement à 70% d’hommes et 30% de femmes. C’est le fruit d’une situation historique », indique au micro de Marion Calais, sur Europe 1, Jean-François Debat.

Et cet élu entend bien rappeler cet écart au gouvernement. « Le préfet applique la loi. Ce que je vais faire c’est saisir Marlène Schiappa [Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ndlr] pour savoir si elle valide le paiement de cette sanction administrative ou si elle fait prévaloir une autre analyse : tant que l’on n’est pas à la parité totale, peut-on admettre que certaines collectivités se trouvent, conjoncturellement, avec trop de femmes ? », interroge Jean-François Debat.

Revenir à « l’objectif politique de la loi »

« Quand je recrute dans ces fonctions, je ne me suis jamais posé la question de savoir si c’est un homme ou une femme, mais si c’est le meilleur ou la meilleure pour le poste », insiste-t-il, tout en reconnaissant l’utilité de la législation sur la parité. « Je partage l’objectif de la loi, sans loi on n’aurait pas progressé. On a légèrement progressé ces dernières années, il faut poursuivre l’effort », ajoute l’édile.

« En revanche, dans cette situation, ne peut-on pas admettre une compensation globale qui fait que l’on exempte de sanction les collectivités qui se trouvent avoir trop de femmes, et non pas celles qui ont trop d’homme ? », interroge encore Jean-François Debat. « Je trouve que ce serait dans l’air du temps et plus en phase avec l’objectif politique de la loi. »

En 2017, la mairie de Lille a également été condamnée pour avoir trop de femmes à sa tête. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, 16 autres collectivités ont été sanctionnées par l’administration pour avoir, à l’inverse, nommé trop d’hommes.

Source : EUROPE1

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