Pas de magouilles : De Rugy retrouve son siège de député ce samedi
L’ex-ministre de l’Écologie, poussé à la démission cet été par des révélations de Mediapart, retrouve son siège de député de Loire-Atlantique ce samedi.
Retour aux sources. Après avoir été député de Loire-Atlantique entre 2007 et 2018, l’ancien ministre de la Transition écologique, François de Rugy, retrouvera ce samedi son siège de parlementaire, comme il l’avait lui-même annoncé. Depuis 2008, la loi autorise en effet les ministres démissionnant du gouvernement à reprendre d’office leur ancien siège de député, un mois après leur sortie du gouvernement. Auparavant, ils devaient demander à leur suppléant, qui avait pris leur place, de démissionner.
Selon une règle inscrite dans la Constitution en 2008, avec la révision opérée par Nicolas Sarkozy, un ministre qui quitte le gouvernement a la possibilité de redevenir député dans un délai d’un mois, à la place de son suppléant.
Auparavant, les ministres qui démissionnaient du gouvernement ne pouvaient pas automatiquement récupérer leur siège. Ils devaient demander à leur suppléant de démissionner afin de provoquer une élection partielle dans la circonscription et de pouvoir éventuellement redevenir député.
Le vrai retour à l’Assemblée, ce sera pour le 2 septembre
Mis en cause par Mediapart pour ses dîners fastueux à l’Hôtel de Lassay, des travaux dans son logement de fonction au ministère ainsi que pour l’utilisation de ses frais de mandat, François de Rugy avait décidé de quitter le ministère de la Transition écologique pour mieux se défendre.
Son réel retour aux affaires politiques ne sera toutefois pas immédiat : ce sont encore les vacances parlementaires et le Palais Bourbon ne se remplira de nouveau qu’à la rentrée, début septembre pour les commissions. Si François de Rugy retrouve celle du Développement durable, dont il a été membre, il planchera ainsi sur la loi d’orientation des mobilités dès le 2 septembre.
Source : LEJDD
