«Les juges estiment que la victime n'a pas prouvé que les actes sexuels avaient été imposés». Julie avait 13ans, ils étaient 20 adultes -

«Les juges estiment que la victime n’a pas prouvé que les actes sexuels avaient été imposés». Julie avait 13ans, ils étaient 20 adultes

Les trois pompiers de Paris initialement mis en examen pour « viol sur mineur » avant d’être finalement poursuivis pour « atteinte sexuelle », seront bel et bien jugés devant un tribunal correctionnel. La cour d’appel de Versailles a rejeté ce jeudi, la demande de requalification des faits en viol, en dépit des preuves apportées par la famille de la victime.  

C’est une décision « qui ne fait pas honneur à la justice française ». Ce jeudi, Me Jean Tamalet n’a pas mâché ses mots à l’issue du délibéré de la cour d’appel de Versailles. La chambre de l’instruction a confirmé que les trois pompiers de Paris poursuivis depuis 2019 pour « atteinte sexuelle » à l’encontre de Julie*, devaient être jugés devant un tribunal correctionnel. Une « incompréhension totale » nous confie Corinne Leriche, la mère de Julie. En septembre dernier, elle avait demandé  que les faits soient requalifiés en « viol sur mineur », un crime relevant des assises et passible de 20 ans de prison.  

Requalification surprise 

Cela fait maintenant dix ans que Corinne Leriche se bat pour obtenir justice. Depuis que le 31 août 2010, après deux ans de calvaire, sa fille lui a révélé avoir été violée à plusieurs reprises, par une vingtaine de pompiers de Paris. Après une plainte, une enquête laborieuse, et les aveux de plusieurs hommes, seul trois pompiers sont mis en examen pour « viol sur mineur ».  

La famille espère alors un dénouement rapide, mais le 24 juillet 2019, Julie et sa famille sont confrontés à un nouveau coup dur. Sans prévenir, le juge d’instruction décide de requalifier les viols en « atteintes sexuelles » et ordonne le renvoi des trois hommes en correctionnelle. Si certains professionnels expliquent que la correctionnalisation permet entre autres de réduire les délais de procédure, juger des crimes comme des délits minimise surtout la gravité du viol et renforce l’impunité des agresseurs.

« Il nous a expliqué qu’il ne pouvait pas retenir la qualification de viol sur mineur car la connaissance de l’âge de Julie par les agresseurs n’était pas établie. » Une aberration pour Corinne Leriche qui affirme que les pompiers ont à plusieurs reprises inscrit la date de naissance de Julie, sur des fiches d’interventions auprès de la jeune fille pour des crises de spasmophilie et de tétanie. « Ces pièces figurent au dossier ! Tout est dans le dossier. Je ne comprends pas comment la cour d’appel a pu suivre la décision du juge d’instruction. »

Les limites de la loi française sur le consentement 

En outre, les juges estiment que la victime -mineur au moment des premiers faits- n’a pas prouvé que les actes sexuels avaient été imposés. En 2018, le gouvernement a tenté de déterminer un âge de consentement en deçà duquel tout acte sexuel serait qualifié comme nécessairement contraint, ce qui le ferait entrer de facto dans le champ des agressions sexuelles et des viols. Mais l’exécutif a rebroussé chemin.  

Pour Me Jean Tamalet, la décision de la cour d’appel rendue ce matin démontre que la France a un « retard énorme dans l’écoute des victimes […]et de ce qu’est un consentement à un acte sexuel ».  

La famille de Julie s’est pourvue en cassation dès aujourd’hui. « On se doit de se battre jusqu’au bout pour la dignité de notre fille, pour tous les enfants qui sont violés dans notre pays, et pour qu’une loi sorte de cette situation » nous confie Corinne Leriche.  

Sur les réseaux sociaux, plusieurs associations dont certaines se sont constituées partie civile dans l’affaire, ont fait part de leur colère à l’issue de la décision. Pour l’association Osez le féminisme !, « le message envoyé aux victimes de viol est gravissime ».

Source : ELLE

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