Jupiter fait passer ces lois en toute discrétion le tout en détournant votre attention -

Jupiter fait passer ces lois en toute discrétion le tout en détournant votre attention

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Pendant l’été, les députés continuent de voter des lois. Une période idéale pour éviter les polémiques pendant que les Français se préoccupent de leurs vacances, Jupiter le sait bien et en profite! Bilan, non exhaustif, des textes adoptés durant le mois de juillet.

Ces lois votées pendant vos vacances : trois lois adoptées en un jour

Avant la pause estivale,  le Parlement a adopté définitivement trois lois majeures dont mercredi 1er août : le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », le projet de loi asile-immigration et celui contre les violences sexuelles et sexistes. Des réformes dont la médiatisation a pâti ces dernières semaines à cause de l’affaire Benalla qui captive l’attention.

Le projet de loi « avenir professionnel » porté par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a pour objectif de réformer la formation professionnelle. Le texte a été adopté par un ultime vote de l’Assemblée nationale par 137 voix contre 30, après deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, rapporte Le Monde. Ce texte « d’émancipation social », selon la ministre du Travail, prévoit notamment l’extension de l’allocation chômage aux indépendants et à certains démissionnaires, l’alimentation du compte personnel de formation non plus en heures mais en euros, et de nouvelles règles pour l’apprentissage dont l’accroissement de la limite d’âge de 25 à 29 ans révolus.

Ces lois votées pendant vos vacances : asile-immigration, violences sexuelles et sexistes

Certainement l’un des textes les plus clivant, le projet de loi pour une « immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été adopté par l’Assemblée nationale au lendemain de son rejet par le Sénat mardi 31 juillet. Avant son vote ce projet de loi a tellement divisé qu’il a été le premier pour lequel des députés de la majorité ont défendu des amendements contre l’avis du gouvernement. D’après Le Figaro, lors du vote en deuxième lecture, jeudi 26 juillet, onze députés LaRem se sont abstenus et une a voté contre. Le texte adopté définitivement prévoit notamment la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile de 120 à 90 jours ou encore l’augmentation du délai maximal de rétention des étrangers en attente d’expulsion de 45 à 90 jours.

Enfin, la loi contre les violences sexuelles et sexistes, portée par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a été largement adoptée. Le texte prévoit l’allongement du délai de prescription des violences sexuelles commises sur les mineurs de 20 à 30 ans. Ce projet de loi instaure également l’infraction de harcèlement de rue ou « outrage sexiste » qui sera désormais passible d’une amende de 90 euros à condition que l’auteur soit pris en flagrant délit. Néanmoins, une mesure très débattue a disparu du texte final. Il s’agit de la présomption irréfragable de non consentement en dessous de 15 ans. Ce qui aurait permis de qualifier automatiquement de viol la relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte sans avoir à considérer les éléments permettant la qualification de viol (violence, menace, contrainte ou surprise). Le gouvernement a renoncé à cette mesure par crainte qu’elle soit retoquée par le Conseil constitutionnel.

Ces lois votées pendant vos vacances : ce sont aussi des lois plus anecdotiques

Au-delà des grandes réformes portées par le gouvernement pour concrétiser certaines promesses de campagne d’Emmanuel Macron, les députés ont également voté des lois plus anecdotiques mais pas moins concrètes. C’est le cas du projet de loi sur « le droit à l’erreur » adopté définitivement mardi 31 juillet au soir. La mesure permettra, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement lors de déclarations.

La proposition de loi de LaRem, sur l’encadrement de l’usage de tout objet connecté dans les écoles et les collèges, a été adoptée lundi 30 juillet. Désormais, écoliers et collégiens verront l’usage du téléphone interdit dans leur établissement. Des exceptions seront admises pour des usages pédagogiques mais elles seront laissées à l’appréciation de chaque établissement dans son règlement intérieur. Pour les lycées, il y aura la possibilité d’inscrire ou non, dans leur règlement intérieur, l’interdiction totale ou partielle du téléphone portable.

Voir aussi :

● Adopté: le projet de loi «avenir professionnel»

C’est le projet phare de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Le projet de loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» a été adopté sans encombre par les députés, malgré le désaccord de tous les groupes d’opposition. Le Sénat a rejeté le texte, jeudi 26 juillet, considérant que la quasi-totalité de ses apports, pendant la première lecture du texte, avaient tous été supprimés par les députés en deuxième lecture.

Le texte met en oeuvre quelques unes des promesses de campagne d’Emmanuel Macron: l’ouverture des droits au chômage pour les indépendants (une indemnisation en cas de faillite, à hauteur de 800 euros par mois pendant 6 mois) et les démissionnaires (une fois tous les 5 ans, à condition d’avoir un projet professionnel solide). 30.000 indépendants et autant de démissionnaires seraient concernés chaque année. Le texte transfert aussi le pilotage de l’apprentissage des régions aux branches professionnelles, un point de la réforme contesté par des présidents de région et les députés UDI et Les Républicains (LR).

● Adopté: le projet de loi asile-immigration

Rejeté ce mardi par le Sénat, le projet de loi pour une «immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», l’un des plus clivants de l’année législative, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Sur 136 votants, 100 ont voté pour, 25 contre et 11 se sont abstenus. Un projet de loi «dénué de toute stratégie migratoire», selon le sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet, un texte «de régression», selon la députée socialiste Marietta Karamanli, et conspué par les députés de l’opposition pendant les 61 heures de débat en première lecture à l’Assemblée.

Ce texte avait même révélé les premières fêlures au sein de la majorité, divisée sur le sujet. En première lecture, début mai, des députés La République en marche (LaREM) avaient défendu des amendements contre l’avis du gouvernement. L’élu Jean-Michel Clément avait même voté contre et quitté le groupe majoritaire. En deuxième lecture, jeudi dernier, onze députés LaREM se sont abstenus et une élue, Aina Kuric, a voté contre.

Parmi les mesures adoptées, la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile – de 120 à 90 jours – pour entamer rapidement le travail d’intégration des réfugiés. Parallèlement, le texte facilite la reconduite à la frontière pour les déboutés et l’accueil des acceptés, en réduisant à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Enfin, il double le délai maximal de rétention des étrangers en attente d’expulsion, en le faisant passer de 45 à 90 jours.

● Adopté: le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

La loi portée par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a achevé avec succès un parcours législatif sans encombre. Largement adopté par l’Assemblée en mars et par les sénateurs en mai, le texte a obtenu un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.

Le projet de loi réprime le harcèlement de rue en instituant une contravention pour «outrage sexiste», en cas de commentaires sur le physique, de sifflements, ou encore de propos sexistes, notamment. Il porte aussi de vingt à trente ans le délai de prescription de l’action publique de certains crimes commis sur les mineurs. Cependant, critiquée par des associations, la notion «d’atteinte sexuelle avec pénétration» pour les moins de 15 ans a été enlevée du texte par le gouvernement.

Plus de doute possible, on nous prend vraiment pour des cons!

Source : https://www.planet.fr/politique-ces-lois-que-le-gouvernement-fait-passer-pendant-que-vous-etes-en-vacances.1606134.29334.html

 

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