Incendie à Notre-Dame de Paris: une loi permettra au gouvernement de déroger «par ordonnance» à certaines règles

Incendie à Notre-Dame de Paris: une loi permettra au gouvernement de déroger «par ordonnance» à certaines règles

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Ce projet de loi, qui vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron, devrait permettre au gouvernement de passer outre à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine.

L’animateur Stéphane Bern, chargé d’une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, s’est dit « inquiet » d’une « loi d’exception » et craint « les précédents » que pourrait faire naître cette loi présentée en Conseil des ministres.

« Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d’exception, ça m’angoisse toujours », a déclaré à l’AFP l’animateur de télévision.

Le projet de loi permettrait des dérogations par ordonnance en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine..

Source : SUDINFO.BE

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