Impliqué dans une affaire de financement du terrorisme, un fiché S était menacé d'expulsion : Un juge de Lille décide sa remise en liberté -

Impliqué dans une affaire de financement du terrorisme, un fiché S était menacé d’expulsion : Un juge de Lille décide sa remise en liberté

Un jeune homme, impliqué dans une affaire de financement du terrorisme, était menacé d’expulsion du pays. Un juge de la liberté et de la détention, à Lille, a finalement décidé sa remise en liberté, le 5 novembre.

Son statut de demandeur d’asile lui permet en effet de rester en France, sous contrôle judiciaire.

La volonté politique, ou administrative, se heurte parfois aux obstacles du droit. Après l’attentat ayant tué le professeur d’histoire Samuel Paty, le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine, Gérald Darmanin annonce des mesures. Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets l’expulsion de 231 étrangers fichés pour radicalisation à caractère terroriste, et en situation irrégulière. Mais ce n’est pas toujours si simple à réaliser.

Ainsi, le 3 novembre, un Syrien est placé en rétention administrative au centre de Lesquin en vue d’une expulsion. L’homme, âgé d’une vingtaine d’années, est fiché S par la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure). Il est soupçonné d’aider, notamment par de la collecte de fonds, des djihadistes à rejoindre l’État islamique en Syrie ou en Irak. Selon le parquet de Lille, il est mis en examen depuis 2017, sous contrôle judiciaire, « dans le cadre d’une affaire de financement du terrorisme ». Il est aussi inscrit au FSPRT (fichier des signalements pour la radicalisation à caractère terroriste).

Un arrêté d’expulsion annulé

Le 5 novembre, comme le veut la procédure, le jeune homme est présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Lille. Une étape indispensable afin de prolonger sa rétention pour une durée de 28 jours. Le magistrat décide de le remettre en liberté, estimant que la retenue du Syrien est irrégulière. La raison  ? « L’arrêté d’expulsion pris à son encontre a été annulé par le tribunal administratif en raison de sa qualité de demandeur d’asile », indique le parquet de Lille.

Une demande d’asile mal engagée

Ce statut lui permet donc de rester en France, en attendant la fin de ses démarches, mal engagées. « Il reste dans l’attente du recours de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) contre le rejet de sa demande d’asile par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ». Le parquet de Lille n’a pas fait appel de la décision du JLD. L’individu n’est cependant pas hors de tout écran radar, précise le parquet : « Il respecte scrupuleusement les mesures de contrôle judiciaire auxquelles il reste contraint », dans le dossier pour lequel il est mis en examen.

Contactée, la préfecture n’a pas réagi  : « Nous ne disposons pas d’éléments à communiquer sur ce sujet ». De son côté, l’entourage de Gérald Darmanin indique que, sur les 231 étrangers fichés S visés par le ministre « 48 ont d’ores et déjà été expulsés, 40 sont assignés à résidence et 50 sont en centre de rétention administratif ».

Une autre expulsion annulée

Une affaire similaire est survenue ces derniers jours. Elle concerne un étranger condamné en 2015 pour des « faits en lien avec le terrorisme », précise le parquet de Lille. Il était assigné à résidence, hors du département du Nord. Le 4 novembre, il a été transféré au centre de rétention de Lesquin en vue d’une expulsion vers son pays d’origine. Il a contesté cette décision. « Le juge des libertés a décidé de ne pas le maintenir en rétention administrative et a prononcé sa mise en liberté le 6 novembre ».

Le parquet a formé un appel, qui a été rejeté par la cour d’appel de Douai. Entre-temps, l’individu a été « reconduit à son domicile habituel, poursuit le parquet. Il est à nouveau astreint à une assignation à résidence dans l’attente de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire ». Comment se passe une demande d’asile?

Un étranger demandant l’asile à la France suit plusieurs longues étapes. C’est ce que détaille l’Ofpra (office français de protection des réfugiés et apatrides) sur son site internet. La personne doit d’abord se rendre dans un SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d’asile).

L’office français de l’immigration et de l’intégration à Lille.

Sa demande est ensuite enregistrée dans un GUDA (guichet unique de demande d’asile). Là, un agent de la préfecture relève les empreintes digitales et procède à un entretien individuel afin de retracer le parcours depuis le pays d’origine. Puis, l’Ofii (office français de l’immigration et de l’intégration) évalue la situation personnelle. L’intéressé envoie ensuite son dossier à l’Ofpra, qui va le convoquer.

De trois à quinze mois de délai

« En procédure normale, l’Ofpra statue sur la demande d’asile dans les six mois à compter de son introduction devant l’Office. Le délai moyen de traitement est de trois mois », indique le site de l’organisme. Cette durée peut être poussée à quinze mois, par exemple « si le dossier pose une question juridique complexe ou nécessite des éléments d’information complémentaires sur les pays d’origine », ou « en cas d’exclusion envisagée ».

Si l’Ofpra rejette la demande, un recours devant la cour nationale du droit d’asile est possible. Celle-ci peut refuser le dossier ou l’instruire, ce qui prend alors souvent plusieurs mois supplémentaires.

Pendant toute la procédure, le demandeur d’asile est autorisé, sauf exceptions, à rester sur le territoire français.

Source : LAVDN

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