Gilets jaunes : 500 plaintes contre Castaner classées sans suite -

Gilets jaunes : 500 plaintes contre Castaner classées sans suite

Quelque 500 plaintes contre Christophe Castaner, qui dénonçaient une « entrave à la liberté de manifester » dans ses propos sur les « gilets jaunes », ont été classées sans suite aujourd’hui par le ministère public de la Cour de justice de la République, selon un communiqué. Le 15 janvier, le député de la France Insoumise (LFI) Ugo Bernalicis avait initié ce dépôt de plaintes en dénonçant des propos tenus le 11 janvier par le ministre, à la veille de l’acte 9 du mouvement.

 

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« Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu’il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité (…), ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d’annoncée, savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là », avait déclaré le ministre au média en ligne Brut. Pour le député LFI, la liberté de manifester « est clairement entravée par ce gouvernement et plus précisément par Christophe Castaner », qu’il qualifie de « ministre liberticide » aux propos « dangereux », écrivait-il dans sa plainte consultée par l’AFP.

Invitant les citoyens à suivre son exemple, l’élu avait fourni sur son site un courrier type à adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, afin que ce dernier saisisse la Cour de justice de la République (CJR). La CJR est la seule juridiction compétente pour poursuivre un ministre pour des faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Aujourd’hui, François Molins a expliqué dans un communiqué que les propos du ministre ne peuvent être qualifiés d' »entrave à la liberté de manifester » (article 431-1 du code pénal). « Au regard de cet article et de la jurisprudence, concernant tant la notion de concertation exigée par le texte, que celle de menaces qu’il convient d’entendre comme +un acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal+ ou encore des +propos propres à faire naître sérieusement chez la personne qui en est l’objet la crainte, l’appréhension pour sa sécurité personnelle+, il apparaît que les propos dénoncés ne peuvent recevoir une telle qualification pénale », est-il justifié. Le procureur général a donc « décidé de ne pas donner suite à ces plaintes et de ne pas saisir la commission des requêtes de la CJR ».

En recours, « les requérants ont la possibilité de saisir directement la commission des requêtes », conclut le procureur.

Source : LEFIGARO

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