Gilets jaunes : 3000 condamnations, 1000 peines de prison ferme

Où en est le traitement judiciaire des gilets jaunes interpellés ? Début avril, Basta ! publiait un premier état des lieux donnant à voir l’ampleur de la répression judiciaire du mouvement.

Depuis, si la dureté des peines paraît s’atténuer, les condamnations continuent à être prononcées. D’autant que la loi dite « anti-casseurs », considérée par les défenseurs des droits comme attentatoire aux libertés, a commencé à produire ses effets.

« Macron démission ! » Les mots résonnent dans le tribunal de Bordeaux. Le président de la chambre dédiée aux comparutions immédiates vient de demander à un prévenu « gilet jaune » s’il avait un dernier mot à dire. La réponse a fusé, comme un cri de soulagement concluant six mois de poursuites. L’avocate s’approche de son client, lui suggère qu’il aurait pu s’éviter cette réflexion.

La conclusion va néanmoins lui être favorable. Interpellé au motif de violences contre la police et de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences », en janvier lors de « l’acte 8 » des manifestations, l’homme est relaxé. Malgré le témoignage du commissaire divisionnaire qui assure l’avoir vu jeter des projectiles sur les policiers, les vidéos fournies au juge et analysées par la police ont montré qu’il n’a rien lancé. Six mois d’inquiétudes judiciaires qui se terminent bien pour ce gilet jaune qui a depuis tombé la veste fluo, dégoûté par le mouvement, et par le reste.

Tous les militants poursuivis n’ont pas eu cette chance. Selon le ministère de la Justice, plus de 3000 condamnations ont été prononcées, dont un tiers ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme. Début juillet, comme le souligne Streetpress, environ 440 mandats de dépôt avaient été délivrés sur l’ensemble du pays [1]. Au sein de petits tribunaux, comme celui de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) 44 dossiers liés aux gilets jaunes ont été étudiés entre novembre et juillet. Selon le procureur Pascal Marconville, « la majorité concernaient des personnes majeures qui n’avaient aucun casier judiciaire ». A Tarbes (Hautes-Pyrénées), 86 personnes ont été poursuivies. A Paris, principal lieu des manifestations, selon le Monde le parquet a engagé des poursuites contre 626 personnes, après presque 3000 gardes à vue.

Plus de 700 condamnations analysées

Depuis plusieurs mois, nous compilons dans une base de données les condamnations de gilets jaunes documentées par la presse ou des militants [2]. Après une première analyse de ces données, à la fin du mois de mars, nous avons renouvelé l’exercice et recensé plus de 300 condamnations à des peines de prison, sursis comme ferme. Ces nouvelles condamnations ne concernent pas seulement des manifestations ou actions s’étant déroulé depuis le mois d’avril, mais également des affaires concernant des manifestations de l’hiver. Ainsi, l’activité du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand de février à juin s’est largement concentrée sur les faits qui se sont déroulés lors du 23 février, l’« Acte 15 » des Gilets jaunes. Plusieurs milliers de manifestants avaient alors défilé dans la ville. Les condamnations les plus récentes ont été aidées par les images de vidéo-surveillance ou celles tournées lors des manifs.

Source : BASTAMAG

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