Gestion de crise : Déjà 28 plaintes contre l'exécutif -

Gestion de crise : Déjà 28 plaintes contre l’exécutif

Plusieurs ministres comme Edouard Philippe, Christophe Castaner ou Olivier Véran sont notamment ciblés pour leur gestion de la crise.

C’est une liste qui devrait continuer à s’allonger dans les semaines et les mois à venir. Selon Le Parisien, qui a obtenu ce chiffre auprès de la Cour de justice de la République (CJR), 28 plaintes auraient déjà été déposées contre l’exécutif concernant la gestion de la crise actuelle. Plusieurs ministres seraient directement ciblés, parmi lesquels Edouard Philippe, Christophe Castaner (Intérieur), Olivier Véran et sa prédécesseure Agnès Buzyn (Santé) ou encore Muriel Pénicaud (Travail). Parmi les motifs des plaintes, on note la mise en danger de la vie d’autrui, la non-assistance à personne en danger ou homicide et blessures involontaires.

“L’idée n’est pas d’obtenir à tout prix une condamnation, mais le déclenchement d’une enquête pour savoir ce qu’il s’est vraiment passé”, explique au Parisien Me Hervé Banbanaste, qui devrait déposer une plainte prochainement pour une cliente lyonnaise. Les plaignants espérant pouvoir faire condamner un membre du gouvernement risquent d’être toutefois déçus. “Manifestement, ça rassure les gens d’agir par la voie judiciaire, mais je ne vois pas comment ça pourrait prospérer”, glisse une source au média. Un procès devant la CJR, la seule instance qui pourrait juger les actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, semble également compliqué à envisager. L’instance, régulièrement critiquée pour son manque d’indépendance, n’a ainsi jugé que sept ministres depuis 1999.

L’inquiétude d’Edouard Philippe

Il faudrait déjà que les neuf magistrats de la Commission des requêtes ne classent pas sans suite les plaintes : il n’est pas possible de contester leur décision au pénal. Par la suite, il faudrait établir les liens de causalités entre les décisions des membres du gouvernement et les contaminations des plaignants. « Les politiques en question vont sûrement s’appuyer sur le fait qu’ils sont entourés de spécialistes du milieu médical, et qu’eux-mêmes hésitent et changent d’avis », explique William Feugère, avocat en droit pénal au barreau de Paris , à France Info. « Pour que ces plaintes aboutissent, il faudrait démontrer que les responsables avaient conscience de violer la loi, de causer un préjudice au moment où ils agissaient, il faudrait pouvoir démontrer qu’ils savaient qu’il fallait agir autrement. A mon avis cette connaissance-là, même si elle existait, serait difficile à démontrer. »

Pour l’avocate Corinne Lepage, les poursuites pour “omission de combattre un sinistre” pourraient néanmoins aboutir. “En effet, l’article 223-7 du code pénal sanctionne le fait ‘de s’abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour soi ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes’ ce qui me paraît tout à fait de mise dans le contexte actuel”, explique-t-elle à Atlantico. Si plusieurs avocats auraient avoué à l’AFP qu’ils ne pensaient pas que ces plaintes puissent aboutir, ces procédures inquiéteraient Edouard Philippe. Le Parisien assure que le Premier ministre aurait évoqué ce sujet fin mars lors d’un petit-déjeuner avec la majorité. Aucun commentaire officiel n’a néanmoins été fait à ce sujet depuis le début de la crise, alors que d’autres plaintes pourraient continuer à être déposées.

Source : CAPITAL

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