Etat d’urgence sanitaire en France: le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester

Le Conseil d’Etat a levé samedi l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, rétablissant la liberté de manifester, dans le respect des « mesures barrières ».

Etat d’urgence sanitaire en France: le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester

Cette décision intervient alors que des milliers de personnes manifestaient samedi en France contre le racisme et les violences policières. A Paris, la marche, non autorisée par la préfecture, a été bloquée à son point de départ et des tensions ont éclaté, la foule huant la police.

Rappelant que « la liberté de manifester est une liberté fondamentale », le juge des référés du Conseil d’État « estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les +mesures barrières+ peuvent être respectées ».

Le juge administratif affirme donc qu’une interdiction ne pourrait être justifiée que « lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes », un nombre fixé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

« C’est une très grande victoire. Le Conseil d’Etat garantit la liberté de manifester », a réagi auprès de l’AFP Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), requérant au côté notamment de la CGT et du Syndicat de la magistrature.

« Il n’y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de cultes. On peut juste regretter que cela intervienne aussi tard », a-t-il ajouté, précisant que la LDH avait saisi le Conseil d’Etat en urgence « il y a quinze jours ».

Pour la Ligue, les dispositions actuellement en vigueur réduisaient « à néant la liberté fondamentale de manifestation », qui constitue « l’une des garanties démocratiques les plus essentielles ».

Elle avait défendu la possibilité de manifester « en toute sécurité » et dans le respect des gestes barrière, affirmant que si les autorités étaient « en situation de procéder à des verbalisations de personnes participant à des manifestations, (…) elles pourraient également procéder à des verbalisations si certains manifestants méconnaissent les gestes barrières ».

Mardi, en dépit de l’interdiction alors en vigueur, quelques milliers de personnes se sont rassemblées à Paris en mémoire de Georges Floyd, cet Afro-Américain tué par un policier blanc à Minneapolis. Mais quelques heures avant, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait expliqué que bien qu’interdite, cette manifestation serait tolérée et ne donnerait pas lieu à des « sanctions ». « C’est une situation absurde », avait dénoncé Me Spinosi.

Le juge administratif a tenu à préciser que « conformément à la loi », toute manifestation sur la voie publique devait « faire l’objet d’une déclaration préalable » et pouvait être interdite par les autorités de police ou le préfet, « s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l’exigent ».

Source : SUDINFO

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